CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes de la plateforme e-commerce passées sur le site MyFunCBD

dont le siège social est situé à Proveysieux,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble,

sous le numéro de SIRET 910746239

représentée par Hemming Yelin en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes ci-après dénommée ” MyFunCBD.” et gérant le site www.myfuncbd.com.

La société peut être jointe par email via le formulaire de contact accessible sur le site en utilisant l’adresse contact@myfuncbd.com

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services via le site internet www.myfuncbd.com, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site www.myfuncbd.com,

Le site MyFunCBD est spécialisé dans la vente de produits CBD.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MyFunCBD et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.myfuncbd.com.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique que le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible des présentes conditions générales de ventes et toutes les informations listées à l’article L .221-5 du code de la consommation.

Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.myfuncbd.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal. La vente des produits présentés sur le www.myfuncbd.com est strictement interdite à toute personne mineure (moins de 18 ans révolus).

Les commandes effectuées à l’étranger sont sous la responsabilité totale du client en cas de non-conformité avec les lois en vigueurs du pays dans lequel se trouve le client. Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site. En aucun cas « le vendeur » ne pourra être tenu responsable en cas de litige.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

La société MyFunCBD conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits ou service

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.myfuncbd.com de la société MyFunCBD, dans la limite des stocks disponibles.

La société MyFunCBD se réserve le droit de modifier à tout moment sans avis préalable, toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site MyFunCBD est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation,composition…). Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et n’engagent en rien le « vendeur ».

La vente des produits présentés dans le site www.myfuncbd.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Toute offre de service ou de produit présenté sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Article 3. Tarifs

Les prix sur les fiches produits du catalogue vendus au travers du site internet sont des prix indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société MyFunCBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité

Article 4. Commande et modalités de paiement

4.1 Commande

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site www.myfuncbd.com .

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.

A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société MyFunCBD propose au client de commander et régler ses produits selon les modes de paiement proposés.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier » Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

4.2 Paiement

Le client choisit le seule mode de paiement sur le site, par carte bancaire.

Le client est redirigé sur l’interface sécurisée à travers le service de paiement en ligne indiqué sur le site, permettant au consommateur de renseigner en toute sécurité la transmission de ses données bancaires.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations.

Pour que sa commande soit validée, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant à l’endroit indiqué.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Le client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valide.

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le client de la confirmation de sa commande.

Dès validation, La société MyFunCBD. communiquera au client par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter la société MyFunCBD , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Hameau Le Gua 38120 Proveysieux ; soit par email à l’adresse suivante : contact@myfuncbd ; soit par téléphone au 06 44 00 43 75.

4.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société MyFunCBD conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à la réception du paiement intégral frais et taxes compris de la commande.

Article 6. Rétractation

Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles commandés pour exercer son droit à rétraction sans avoir à justifier de motifs ou payer de pénalités.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation sur la page suivante contact@myfuncbd.com ou par courrier à l’adresse suivante :Hameau le Gua, 38120 Proveysieux.

Si vous désirez faire valoir votre droit de rétractation, vous pouvez le faire à l’aide du formulaire type ci-dessous :

A l’attention de MyFunCBD Hameau le Gua 38120 Proveysieux:

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Merci de nous renvoyer ce document dans les 14 jours après réception des produits.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront supportés par le client.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris.

Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par MyFunCBD.

Le client, celui-ci devra renvoyer les produits au siège social de MyFunCBD, Hameau Le Gua 38120 Proveysieux.

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.

Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faite des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par MyFunCBD de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Si le retour est refusé par MyFunCBD pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

 

Article 7. Livraison

MyFunCBD livre toute commande à destination de la France métropolitaine, des territoires d’Outre-Mer et du territoire de l’Union Européenne, à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, chronopost et mondial relais.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

La société MyFunCBD pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis.

Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société MyFunCBD.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits fournis par la société MyFunCBD bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MyFunCBD qui le reprendra, l’échangera si le remplacement du produit est impossible ou le remboursera.

En lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s),

Les Produits doivent impérativement être retournés à MyFunCBD dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MyFunCBD Hameau le Gua 38120 Proveysieux ou via notre formulaire de contact : contact@myfuncbd.com, dans un délai de trente jours après livraison.

MyFunCBD ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des articles que pourrait en faire le client.

Article 9. Réclamations  

En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de MyFunCBD par courriel : contact@myfuncbd.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : MyFunCBD Hameau le Gua 38120 Proveysieux.

Article 10. Responsabilité

La société MyFunCBD, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.myfuncbd.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MyFunCBD et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de la société MyFunCBD est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. 

Article 12. Données à caractère personnel

La société MyFunCBD s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des informations nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse ci-dessous (avec copie d’un justificatif d’identité) ; MyFunCBD Hameau le Gua, 38120 Proveysieux ou par mail à contact@myfuncbd.com

Article 13. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait d’exécuter ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure MyFunCBD s’engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.

Article 15. Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

MyFunCBD se réserve la faculté de mettre à jour, de modifier ou de remplacer à tout moment les Conditions Générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.

Article 15. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.